18 déc. 0818 déc. 08
Droit de la famille
5A 685/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·4
Rejet partiel
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,300 arrêts·18% infirmés·27 consultations
16 déc. 0816 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 417/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
16 déc. 0816 déc. 08
Droit des sociétés
4A 478/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·23 min·7
Rejet
9 déc. 089 déc. 08
Droit des contrats
4A 384/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·15
Adm. partielle
5 déc. 085 déc. 08
Droits réels
5A 704/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·1 min·9
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Droit des personnes
5A 605/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·12 min·5
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Droit de la famille
5A 563/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·5
Rejet partiel
27 nov. 0827 nov. 08
Droit des obligations (en général)
4A 307/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·52 min·7
Adm. partielle
26 nov. 0826 nov. 08
Droit des contrats
4A 486/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·11
Admission
20 nov. 0820 nov. 08
Droit des contrats
4A 302/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 min·6
Adm. partielle
13 nov. 0813 nov. 08
Droit de la famille
5A 41/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·6
Admission
6 nov. 086 nov. 08
Droit de la famille
5A 251/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·6
Rejet partiel
5 nov. 085 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 357/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·22 min·13
Rejet partiel
3 nov. 083 nov. 08
Droit des contrats
4A 385/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·15
Irrecevabilité
3 nov. 083 nov. 08
Droit de la famille
5A 47/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·10
Rejet partiel
3 nov. 083 nov. 08
Droit de la famille
5A 350/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·12
Rejet partiel
30 oct. 0830 oct. 08
Droit de la famille
5A 495/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·5
Rejet partiel
27 oct. 0827 oct. 08
Droits réels
5A 365/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·14 min·13
Rejet partiel
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de la famille
5A 267/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·5
Admission
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de la famille
5A 496/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
14 oct. 0814 oct. 08
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 253/2008/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·28 min·14
Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Droit de la famille
5A 679/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·11
Adm. partielle
7 oct. 087 oct. 08
Droit de la famille
5A 123/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·5
Irrecevabilité
6 oct. 086 oct. 08
Droit de la famille
5A 620/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·15
Rejet partiel
3 oct. 083 oct. 08
Droit des contrats
4A 316/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·4
Rejet