13 nov. 0813 nov. 08
Droit de la famille
5A 41/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·2
Admission
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,290 arrêts·18% infirmés·4 consultations
6 nov. 086 nov. 08
Droit de la famille
5A 251/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·2
Rejet partiel
5 nov. 085 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 357/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·22 min·3
Rejet partiel
3 nov. 083 nov. 08
Droit de la famille
5A 350/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
3 nov. 083 nov. 08
Droit des contrats
4A 385/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
3 nov. 083 nov. 08
Droit de la famille
5A 47/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·4
Rejet partiel
30 oct. 0830 oct. 08
Droit de la famille
5A 495/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·2
Rejet partiel
27 oct. 0827 oct. 08
Droits réels
5A 365/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·14 min·3
Rejet partiel
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de la famille
5A 267/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·2
Admission
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de la famille
5A 496/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·2
Rejet partiel
14 oct. 0814 oct. 08
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 253/2008/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·28 min·3
Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Droit de la famille
5A 679/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·3
Adm. partielle
7 oct. 087 oct. 08
Droit de la famille
5A 123/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
6 oct. 086 oct. 08
Droit de la famille
5A 620/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel
3 oct. 083 oct. 08
Droit des contrats
4A 316/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·2
Rejet
3 oct. 083 oct. 08
Droits réels
5A 23/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·25 min·2
Adm. partielle
2 oct. 082 oct. 08
Droit de la famille
5A 599/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·2
Rejet partiel
1 oct. 081 oct. 08
Droit des contrats
4A 301/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·4
Rejet
1 oct. 081 oct. 08
Droit des obligations (en général)
4A 270/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
30 sept. 0830 sept. 08
Droit des contrats
4A 302/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·2
Sans objet
26 sept. 0826 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 198/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·27 min·4
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Droits réels
5A 269/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 262/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·29 min·2
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Droit de la famille
5D 106/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 0817 sept. 08
Droit de la famille
5A 765/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·2
Admission