3 oct. 083 oct. 08
Droits réels
5A 23/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·25 min·4
Adm. partielle
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,300 arrêts·18% infirmés·27 consultations
2 oct. 082 oct. 08
Droit de la famille
5A 599/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·5
Rejet partiel
1 oct. 081 oct. 08
Droit des contrats
4A 301/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·13
Rejet
1 oct. 081 oct. 08
Droit des obligations (en général)
4A 270/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·23 min·13
Rejet
30 sept. 0830 sept. 08
Droit des contrats
4A 302/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·7
Sans objet
26 sept. 0826 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 198/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·27 min·13
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 262/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·29 min·4
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Droit de la famille
5D 106/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Droits réels
5A 269/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
17 sept. 0817 sept. 08
Droit de la famille
5A 765/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·5
Admission
16 sept. 0816 sept. 08
Droits réels
5A 279/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·10
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Droits réels
5A 410/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·13
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Droit des contrats
4A 306/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·12
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Droit des contrats
4A 195/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·5
Rejet partiel
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 469/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
1 sept. 081 sept. 08
Droit des contrats
4A 248/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·13
Rejet partiel
29 août 0829 août 08
Responsabilité de l'État
2C 330/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Geneva·FR·20 min·9
Rejet partiel
28 août 0828 août 08
Droit des contrats
4A 252/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·21
Rejet partiel
28 août 0828 août 08
Droit de la famille
5A 346/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Droit des contrats
4A 88/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·15
Rejet
19 août 0819 août 08
Droit des contrats
4A 247/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·4
Rejet partiel
19 août 0819 août 08
Droit des sociétés
4A 205/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·19 min·8
Rejet
19 août 0819 août 08
Droit de la famille
5A 49/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·43 min·4
Rejet partiel
18 août 0818 août 08
Droit des contrats
4A 200/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·14
Rejet
15 août 0815 août 08
Droits réels
5A 621/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·10 min·9
Irrecevabilité