16 sept. 0816 sept. 08
Droits réels
5A 279/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·3
Rejet
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,290 arrêts·18% infirmés·4 consultations
9 sept. 089 sept. 08
Droits réels
5A 410/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Droit des contrats
4A 306/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·3
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Droit des contrats
4A 195/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·2
Rejet partiel
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 469/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
1 sept. 081 sept. 08
Droit des contrats
4A 248/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·4
Rejet partiel
29 août 0829 août 08
Responsabilité de l'État
2C 330/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
28 août 0828 août 08
Droit de la famille
5A 346/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·2
Rejet partiel
28 août 0828 août 08
Droit des contrats
4A 252/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·15
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Droit des contrats
4A 88/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·4
Rejet
19 août 0819 août 08
Droit de la famille
5A 49/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·43 min·2
Rejet partiel
19 août 0819 août 08
Droit des sociétés
4A 205/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·19 min·2
Rejet
19 août 0819 août 08
Droit des contrats
4A 247/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·2
Rejet partiel
18 août 0818 août 08
Droit des contrats
4A 200/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
15 août 0815 août 08
Droits réels
5A 621/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·10 min·4
Irrecevabilité
12 août 0812 août 08
Droit de la famille
5A 340/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·3
Rejet partiel
5 août 085 août 08
Droit des contrats
4A 238/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
28 juil. 0828 juil. 08
Droit des personnes
5A 75/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel
24 juil. 0824 juil. 08
Droit de la famille
5A 278/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·2
Rejet partiel
23 juil. 0823 juil. 08
Droit des contrats
4A 312/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·3
Sans objet
18 juil. 0818 juil. 08
Droits réels
5A 70/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·16 min·3
Rejet partiel
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 337/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·4
Rejet
10 juil. 0810 juil. 08
Droit des contrats
4A 190/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
8 juil. 088 juil. 08
Droit des obligations (en général)
4A 244/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·4 min·2
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Droit de la famille
5A 366/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·3
Rejet partiel