31 mars 0931 mars 09
Droit de la famille
5A 567/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·17
Rejet partiel
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,290 arrêts·18% infirmés·4 consultations
31 mars 0931 mars 09
Droit des poursuites et faillites
5A 11/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·17
Rejet partiel
27 mars 0927 mars 09
Droit des obligations (en général)
4A 11/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·16 min·17
Rejet partiel
27 mars 0927 mars 09
Droit de la famille
5A 118/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·15
Irrecevabilité
26 mars 0926 mars 09
Droit des obligations (en général)
4A 48/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·25 min·2
Rejet
26 mars 0926 mars 09
Droit des obligations (en général)
4A 50/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·26 min·2
Rejet
25 mars 0925 mars 09
Assurance responsabilité civile
4A 45/2009/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·30 min·2
Rejet partiel
24 mars 0924 mars 09
Droit des contrats
4A 550/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·2
Rejet partiel
23 mars 0923 mars 09
Droit des contrats
4A 35/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·4
Rejet partiel
18 mars 0918 mars 09
Droit de la famille
5A 8/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
17 mars 0917 mars 09
Droit des contrats
4A 545/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
12 mars 0912 mars 09
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 492/2008/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·17 min·2
Rejet
3 mars 093 mars 09
Droit des contrats
4A 542/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de la famille
5A 792/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·3
Rejet
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des obligations (en général)
4A 544/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
18 déc. 0818 déc. 08
Droit de la famille
5A 685/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·2
Rejet partiel
16 déc. 0816 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 417/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·2
Rejet
16 déc. 0816 déc. 08
Droit des sociétés
4A 478/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·23 min·2
Rejet
9 déc. 089 déc. 08
Droit des contrats
4A 384/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·3
Adm. partielle
5 déc. 085 déc. 08
Droits réels
5A 704/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·1 min·3
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Droit des personnes
5A 605/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·12 min·2
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Droit de la famille
5A 563/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
27 nov. 0827 nov. 08
Droit des obligations (en général)
4A 307/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·52 min·2
Adm. partielle
26 nov. 0826 nov. 08
Droit des contrats
4A 486/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Admission
20 nov. 0820 nov. 08
Droit des contrats
4A 302/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 min·2
Adm. partielle