6 mai 096 mai 09
Droit de la famille
5A 219/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·5
Sans objet
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,300 arrêts·18% infirmés·27 consultations
4 mai 094 mai 09
Droit de la famille
5A 680/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·12
Irrecevabilité
28 avr. 0928 avr. 09
Droit des contrats
4A 74/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·24
Rejet
20 avr. 0920 avr. 09
Droit des contrats
4A 54/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·13
Rejet partiel
15 avr. 0915 avr. 09
Responsabilité de l'État
2C 910/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Geneva·FR·18 min·11
Rejet partiel
9 avr. 099 avr. 09
Droit de la famille
5A 794/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·6
Irrecevabilité
7 avr. 097 avr. 09
Droit de la famille
5A 196/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
7 avr. 097 avr. 09
Droit des contrats
4A 9/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·22
Arrêt de principeATFRejet
3 avr. 093 avr. 09
Droit de la famille
5A 674/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·5
Sans objet
1 avr. 091 avr. 09
Droit des sociétés
4A 46/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·16 min·12
Rejet
31 mars 0931 mars 09
Droit des poursuites et faillites
5A 11/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·21
Rejet partiel
31 mars 0931 mars 09
Droit de la famille
5A 567/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·24
Rejet partiel
27 mars 0927 mars 09
Droit de la famille
5A 118/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·17
Irrecevabilité
27 mars 0927 mars 09
Droit des obligations (en général)
4A 11/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·16 min·24
Rejet partiel
26 mars 0926 mars 09
Droit des obligations (en général)
4A 48/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·25 min·9
Rejet
26 mars 0926 mars 09
Droit des obligations (en général)
4A 50/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·26 min·8
Rejet
25 mars 0925 mars 09
Assurance responsabilité civile
4A 45/2009/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·30 min·5
Rejet partiel
24 mars 0924 mars 09
Droit des contrats
4A 550/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·4
Rejet partiel
23 mars 0923 mars 09
Droit des contrats
4A 35/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·12
Rejet partiel
18 mars 0918 mars 09
Droit de la famille
5A 8/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·10
Rejet partiel
17 mars 0917 mars 09
Droit des contrats
4A 545/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·5
Rejet partiel
12 mars 0912 mars 09
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 492/2008/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·17 min·8
Rejet
3 mars 093 mars 09
Droit des contrats
4A 542/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·17
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de la famille
5A 792/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·9
Rejet
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des obligations (en général)
4A 544/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·22 min·7
Rejet