24 sept. 2024 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 499/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·6
Irrecevabilité
Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·450 arrêts·14% infirmés·21 consultations
22 sept. 2022 sept. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 503/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 min·6
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 731/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·6
Rejet
15 sept. 2015 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 720/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Fonction publique
8C 184/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·8
Rejet partiel
2 sept. 202 sept. 20
Fonction publique
8C 174/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·9 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 202 sept. 20
Fonction publique
8C 682/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·20 min·7
Rejet
17 août 2017 août 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 170/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·13 min·7
Rejet
7 août 207 août 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 134/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·6
Rejet partiel
3 août 203 août 20
Fonction publique
8C 15/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·33 min·6
Rejet
3 août 203 août 20
Fonction publique
8C 17/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·30 min·6
Rejet
29 juil. 2029 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 621/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
24 juil. 2024 juil. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 425/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·27 min·6
Rejet partiel
22 juil. 2022 juil. 20
Santé & sécurité sociale
8C 440/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·6 min·6
Rejet
21 juil. 2021 juil. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 569/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
20 juil. 2020 juil. 20
Fonction publique
8C 413/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
15 juil. 2015 juil. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 133/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·20 min·6
Rejet
15 juil. 2015 juil. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 91/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·16 min·8
Rejet partiel
14 juil. 2014 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 588/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
10 juil. 2010 juil. 20
Droits réels
2C 639/2019/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·21 min·8
Rejet
9 juil. 209 juil. 20
Fonction publique
8C 336/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·35 min·8
Rejet
1 juil. 201 juil. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 557/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·4 min·8
Rejet
1 juil. 201 juil. 20
Santé & sécurité sociale
8C 342/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·8 min·7
Irrecevabilité
30 juin 2030 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 28/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·7
Irrecevabilité