7 janv. 217 janv. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 984/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·1
Rejet
Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·445 arrêts·14% infirmés·4 consultations
21 déc. 2021 déc. 20
Fonction publique
8D 5/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·10 min·1
Rejet
10 déc. 2010 déc. 20
Droit fondamental
2D 31/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
8 déc. 208 déc. 20
Droit fondamental
1C 70/2020/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·36 min·1
Rejet partiel
4 déc. 204 déc. 20
Fonction publique
8C 376/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
26 nov. 2026 nov. 20
Fonction publique
8C 119/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·20 min·1
Adm. partielle
20 nov. 2020 nov. 20
Droit fondamental
2D 6/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·25 min·1
Adm. partielle
19 nov. 2019 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 225/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·1
Rejet partiel
19 nov. 2019 nov. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 380/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·1
Adm. partielle
17 nov. 2017 nov. 20
Droit de la famille
5A 341/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·2
Rejet partiel
17 nov. 2017 nov. 20
Fonction publique
8C 90/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
16 nov. 2016 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 382/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
27 oct. 2027 oct. 20
Fonction publique
8D 4/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·1
Admission
20 oct. 2020 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 674/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
19 oct. 2019 oct. 20
Fonction publique
8C 262/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·13 min·1
Rejet
16 oct. 2016 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 396/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·1
Admission
16 oct. 2016 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 398/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·1
Admission
15 oct. 2015 oct. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 767/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
15 oct. 2015 oct. 20
Santé & sécurité sociale
2C 850/2020/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
24 sept. 2024 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 499/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 2022 sept. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 503/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 731/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
15 sept. 2015 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 720/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité