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Arrêts de principe

Décisions marquantes destinées à la publication officielle, avec regestes dans toutes les langues.

2 arrêts de principe
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K 70/06: Krankenversicherung

K 70/06/BGE 133 V 579/Assurance-maladie/30 juil. 07/DE/ATF
DE

74. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG und Mitb. gegen Klinik X. AG sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

K 124/06: Assurance-maladie

K 124/06/BGE 133 V 218/Assurance-maladie/28 mars 07/FR/ATF
DE

29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurance-maladie SA et dans la cause A. contre Mutuel Assurances, ainsi que Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève (recours de droit administratif)