11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 768/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
Bundesrichter Zünd
8,390 arrêts·6,268 Président·32 consultations
10 sept. 1310 sept. 13
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 663/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·1 min·4
Sans objet
10 sept. 1310 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 114/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·5
Rejet partiel
10 sept. 1310 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1147/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·2 min·5
Admission
10 sept. 1310 sept. 13
Santé & sécurité sociale
2C 330/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·46 min·10
Adm. partielle
8 sept. 138 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 746/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·9
Rejet
8 sept. 138 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 428/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·13
Rejet partiel
8 sept. 138 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 226/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·9 min·13
Rejet
5 sept. 135 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 318/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·5
Admission
5 sept. 135 sept. 13
Grundrecht
2C 29/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·15 min·14
Admission
5 sept. 135 sept. 13
Grundrecht
2C 13/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·14 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
5 sept. 135 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 983/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·21 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
5 sept. 135 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 717/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·8
Rejet partiel
5 sept. 135 sept. 13
Grundrecht
2C 487/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Schwyz·DE·16 min·4
Admission
5 sept. 135 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 42/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·3
Rejet
5 sept. 135 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 743/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·12
Irrecevabilité
5 sept. 135 sept. 13
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 156/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·12 min·11
Admission
4 sept. 134 sept. 13
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 454/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Glarus·DE·12 min·12
Rejet partiel
4 sept. 134 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 146/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·21 min·11
Rejet
3 sept. 133 sept. 13
Droit fondamental
2C 519/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·33 min·4
Rejet partiel
3 sept. 133 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 161/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·5
Rejet
3 sept. 133 sept. 13
Droit fondamental
2C 553/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 133 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 714/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·4
Rejet
3 sept. 133 sept. 13
Droit fondamental
2C 535/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 132 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 41/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité