18 sept. 1318 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 46/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
Bundesrichter Zünd
8,390 arrêts·6,268 Président·32 consultations
18 sept. 1318 sept. 13
Sachenrecht
2C 507/2013/IIe Cour de droit public/Droits réels/Lucerne·DE·8 min·10
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·13
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 818/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·5 min·8
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Droit fondamental
2C 745/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·2 min·4
Sans objet
17 sept. 1317 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 656/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·15 min·11
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Grundrecht
2D 24/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·5 min·5
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 31/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·7
Rejet
16 sept. 1316 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 737/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·4 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 483/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·12 min·14
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 243/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·12 min·8
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 682/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·12
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2F 18/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·5 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 343/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 258/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Uri·DE·7 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 799/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselLandschaft·DE·2 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 133/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·13 min·4
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 386/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·13 min·7
Admission
11 sept. 1311 sept. 13
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 778/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·4 min·10
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit fondamental
2C 354/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·17 min·11
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 689/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·3 min·11
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 768/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 681/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·1 min·7
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 769/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·9
Irrecevabilité