26 sept. 1326 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 859/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·5 min·2
Irrecevabilité
Bundesrichter Zünd
8,390 arrêts·6,268 Président·9 consultations
26 sept. 1326 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 821/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·3
Rejet partiel
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 437/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 1325 sept. 13
Mass media
2C 182/2013/IIe Cour de droit public·IT·26 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 870/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 1325 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 871/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 760/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 23/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·2
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 863/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·6 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1161/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·3
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 789/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·5 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 852/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 838/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 406/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 543/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·2 min·2
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 807/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 47/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 817/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·3 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Art et culture
2C 839/2013/IIe Cour de droit public·FR·2 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 4/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·1
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 833/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·2
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 309/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·26 min·3
Rejet partiel
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 46/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Irrecevabilité