18 sept. 1418 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 845/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·4
Irrecevabilité
Bundesrichter Zünd
8,390 arrêts·6,268 Président·9 consultations
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 63/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 127/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·19 min·5
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 834/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Lucerne·DE·4 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 143/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·6
Admission
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 770/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 62/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 762/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·5
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 26/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Admission
16 sept. 1416 sept. 14
Istruzione e formazione professionale
2C 796/2014/IIe Cour de droit public/Ticino·IT·3 min·1
Sans objet
16 sept. 1416 sept. 14
Grundrecht
2C 791/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 953/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·15 min·6
Rejet partiel
16 sept. 1416 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 800/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·3
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 786/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·1
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 1415 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 986/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·22 min·4
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 71/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·3
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 411/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·23 min·7
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Grundrecht
2C 383/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·54 min·4
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 10/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min
Sans objet
15 sept. 1415 sept. 14
Grundrecht
2C 380/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·56 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 1415 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 46/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·22 min·5
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel