28 sept. 1528 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
Bundesrichter von Werdt
7,384 arrêts·3,986 Président·8 consultations
28 sept. 1528 sept. 15
Familienrecht
5A 586/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·6 min·3
Admission
28 sept. 1528 sept. 15
Familienrecht
5D 112/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·5
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 579/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5A 744/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5D 49/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·2
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Diritto di famiglia
5A 617/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min·1
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 730/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5A 483/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min·1
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Personenrecht
5A 99/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·8 min·1
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5D 48/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·2
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 737/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 733/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·2
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 200/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·39 min·2
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Sachenrecht
5D 95/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·20 min·1
Rejet partiel
22 sept. 1522 sept. 15
Erbrecht
5A 299/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/StGallen·DE·10 min·1
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 671/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 123/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·7 min·1
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 742/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Droit des successions
5A 710/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 711/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Droit de la famille
5A 703/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Droit de la famille
5A 265/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·1
Rejet partiel
15 sept. 1515 sept. 15
Familienrecht
5D 79/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min·3
Admission
15 sept. 1515 sept. 15
Droit de la famille
5D 139/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·2
Irrecevabilité