5 oct. 155 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 154/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·6
Irrecevabilité
Bundesrichter von Werdt
7,384 arrêts·3,986 Président·8 consultations
5 oct. 155 oct. 15
Droit des personnes
5A 771/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·3 min·2
Irrecevabilité
5 oct. 155 oct. 15
Familienrecht
5A 425/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·14 min·3
Rejet
5 oct. 155 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 722/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·2 min·2
Sans objet
2 oct. 152 oct. 15
Droit de la famille
5A 485/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
2 oct. 152 oct. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 552/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
2 oct. 152 oct. 15
Familienrecht
5A 649/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·3
Irrecevabilité
2 oct. 152 oct. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 775/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
2 oct. 152 oct. 15
Droit de la famille
5A 484/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·1
Rejet
1 oct. 151 oct. 15
Familienrecht
5A 513/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·21 min·1
Adm. partielle
1 oct. 151 oct. 15
Familienrecht
5A 772/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Rejet
1 oct. 151 oct. 15
Droit de la famille
5A 766/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 1530 sept. 15
Droit de la famille
5A 298/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·5
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Familienrecht
5A 764/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Rejet
30 sept. 1530 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 966/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·7 min·3
Rejet
30 sept. 1530 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 59/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·6
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Droit de la famille
5A 532/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·22 min·7
Rejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Diritto successorio
5A 629/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·14 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 249/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
29 sept. 1529 sept. 15
Familienrecht
5A 674/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·11 min·1
Rejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 650/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Sans objet
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 372/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·6
Adm. partielle
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 474/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·1
Admission
28 sept. 1528 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 160/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité