14 sept. 1514 sept. 15Personenrecht5A 443/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Aargau·DE·40 min·5Arrêt de principeATFRejet partiel
11 sept. 1511 sept. 15Droit de la famille5A 311/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·1Admission
11 sept. 1511 sept. 15Droit des poursuites et faillites5A 442/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·1Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15Familienrecht5A 694/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15Droit de la famille5A 56/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·1Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15Droit des poursuites et faillites5D 146/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15Diritto delle persone5A 675/2015/IIe Cour de droit civil/Ticino·IT·2 min·3Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15Droit des personnes5A 639/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·1h 17min·3Adm. partielle
8 sept. 158 sept. 15Droit des poursuites et faillites5A 610/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15Droit des poursuites et faillites5A 660/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15Familienrecht5A 401/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·18 min·4Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15Familienrecht5A 1010/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·20 min·3Rejet
7 sept. 157 sept. 15Sachenrecht5A 233/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·5Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15Familienrecht5A 388/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·7 min·5Arrêt de principeATFIrrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15Familienrecht5A 558/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·18 min·4Admission
7 sept. 157 sept. 15Sachenrecht5D 80/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·12 min·4Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15Droit des poursuites et faillites5A 518/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·4Rejet
7 sept. 157 sept. 15Droit des personnes5A 611/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·7 min·4Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15Familienrecht5A 623/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·10 min·4Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15Droit des poursuites et faillites5A 516/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·11 min·2Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15Familienrecht5A 634/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·26 min·2Arrêt de principeATFAdm. partielle
2 sept. 152 sept. 15Familienrecht5A 668/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4Admission
1 sept. 151 sept. 15Familienrecht5A 115/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·33 min·1Rejet partiel
1 sept. 151 sept. 15Familienrecht5A 509/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2Irrecevabilité
31 août 1531 août 15Personenrecht5F 8/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·16 min·1Rejet