16 sept. 1616 sept. 16
Diritto successorio
5D 142/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·2 min·2
Sans objet
Bundesrichter von Werdt
7,384 arrêts·3,986 Président·7 consultations
16 sept. 1616 sept. 16
Droit de la famille
5A 429/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 594/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·18 min·3
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 6/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·33 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 654/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Familienrecht
5A 659/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droits réels
5A 380/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·17 min·3
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Droits réels
5A 1016/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·14 min·3
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 407/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Erbrecht
5D 137/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·2 min·2
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 644/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Familienrecht
5A 279/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·15 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 394/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·9 min·2
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 650/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·2
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 646/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·4 min·2
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 558/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·41 min·2
Admission
12 sept. 1612 sept. 16
Familienrecht
5A 649/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Diritto successorio
5A 37/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·24 min·2
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Diritto di famiglia
5A 136/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·8 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Familienrecht
5A 608/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Sans objet
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 359/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·28 min·4
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Familienrecht
5A 956/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min·1
Rejet partiel