7 sept. 167 sept. 16
Droits réels
5A 23/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·16 min·1
Admission
Bundesrichter von Werdt
7,384 arrêts·3,986 Président·7 consultations
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 134/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 1023/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·1
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 311/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·1
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Droit des personnes
5A 812/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·27 min·1
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 337/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 111/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·31 min·1
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 192/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·1
Adm. partielle
5 sept. 165 sept. 16
Droit de la famille
5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·2
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 417/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·9 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Erbrecht
5A 633/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·2
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 628/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 84/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 22/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·21 min·1
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 672/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·8 min·1
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 481/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·17 min·1
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 127/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 217/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·9 min·1
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 769/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·16 min·3
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 622/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 462/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min·1
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit de la famille
5A 170/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 578/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 128/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·1
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 598/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Sans objet