25 sept. 2025 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 796/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
Bundesrichter Seiler
8,841 arrêts·4,848 Président·5 consultations
25 sept. 2025 sept. 20
Wirtschaft
2C 751/2020/IIe Cour de droit public/Économie·DE·7 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 771/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 119/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·23 min·1
Rejet
24 sept. 2024 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 717/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·29 min·1
Admission
24 sept. 2024 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 784/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·3 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Grundrecht
2C 783/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zug·DE·4 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 776/2020/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·2 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 727/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·1
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Staatshaftung
2C 788/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Thurgau·DE·2 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 666/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 242/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·14 min·1
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 2022 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 630/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·2 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 2022 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
2C 675/2020/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Thurgau·DE·5 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 2022 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
2C 676/2020/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Thurgau·DE·5 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2020 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 285/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·17 min·4
Adm. partielle
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 4/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·2
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 632/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·1
Rejet partiel
18 sept. 2018 sept. 20
Économie
2C 201/2020/IIe Cour de droit public/Économie·FR·26 min·4
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 1031/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 731/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 715/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·1
Irrecevabilité