17 sept. 2017 sept. 20
Grundrecht
2C 441/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·12 min·1
Rejet
Bundesrichter Seiler
8,841 arrêts·4,848 Président·5 consultations
17 sept. 2017 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·2
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 682/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·4 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 715/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 40/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Energie
2C 340/2020/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·22 min·1
Rejet partiel
16 sept. 2016 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 291/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·1
Admission
15 sept. 2015 sept. 20
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 450/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·23 min·1
Adm. partielle
15 sept. 2015 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 732/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 574/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·13 min·1
Admission
15 sept. 2015 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 35/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·18 min·1
Admission
15 sept. 2015 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 639/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·4 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 720/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 629/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Sanità & sicurezza sociale
2C 607/2020/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·IT·2 min·1
Sans objet
14 sept. 2014 sept. 20
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 494/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·13 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2F 19/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·7 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 705/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·4 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 790/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 11min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 766/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·32 min·1
Rejet partiel
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 25/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 771/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 24min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·17 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 256/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·32 min·1
Adm. partielle
14 sept. 2014 sept. 20
Droit fondamental
2C 83/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·20 min·1
Rejet