19 août 0919 août 09
Procédure pénale
1B 210/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·14
Admission
Bundesrichter Reeb
1,738 arrêts·3 Président·27 consultations
12 août 0912 août 09
Politische Rechte
1C 587/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·19 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
12 août 0912 août 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 15/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·6
Admission
12 août 0912 août 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 135/2009/Ire Cour de droit public/Valais·FR·19 min·10
Rejet partiel
30 juil. 0930 juil. 09
Strafprozess
1F 13/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·5
Rejet
30 juil. 0930 juil. 09
Entraide et extradition
1C 337/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·4 min·8
Irrecevabilité
30 juil. 0930 juil. 09
Strafprozess
1B 189/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·8 min·4
Rejet partiel
30 juil. 0930 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 199/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·3
Rejet
29 juil. 0929 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 148/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·11
Rejet partiel
29 juil. 0929 juil. 09
Droit fondamental
1C 291/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Jura·FR·21 min·5
Rejet partiel
29 juil. 0929 juil. 09
Politische Rechte
1C 4/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Schwyz·DE·8 min·11
Rejet
28 juil. 0928 juil. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 61/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·12
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 75/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·14 min·15
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 558/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·7
Admission
28 juil. 0928 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 242/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·12
Rejet
24 juil. 0924 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 125/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·4
Rejet partiel
9 juil. 099 juil. 09
Strafprozess
1C 498/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·17 min·8
Adm. partielle
9 juil. 099 juil. 09
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
1C 442/2008/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·23 min·13
Admission
8 juil. 098 juil. 09
Procédure administrative
1C 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·12 min·9
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 8/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·23 min·15
Arrêt de principeATFAdm. partielle
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 110/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·11
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Procédure pénale
1B 185/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·8
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 45/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·15 min·13
Rejet
3 juil. 093 juil. 09
Procédure pénale
1B 51/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·10
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Entraide et extradition
1C 166/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·15 min·9
Admission