8 sept. 098 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 344/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·2
Irrecevabilité
Bundesrichter Reeb
1,738 arrêts·3 Président·4 consultations
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 272/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·3
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Procédure pénale
1B 171/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·3
Rejet partiel
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 223/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 377/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Strafprozess
1B 194/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·3
Irrecevabilité
1 sept. 091 sept. 09
Strafprozess
1B 63/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·2
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Procédure pénale
1B 110/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·1
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 130/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·6 min·3
Arrêt de principeATFAdm. partielle
31 août 0931 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 228/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·3
Rejet
28 août 0928 août 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 478/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·3
Admission
28 août 0928 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 197/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·3
Rejet partiel
27 août 0927 août 09
Procédure pénale
1B 117/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·5
Rejet partiel
27 août 0927 août 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 196/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·2
Rejet
27 août 0927 août 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 544/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·47 min·2
Rejet partiel
27 août 0927 août 09
Strafprozess
1B 119/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·2
Admission
26 août 0926 août 09
Procédure pénale
1B 199/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·4
Rejet
26 août 0926 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 339/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·3
Irrecevabilité
26 août 0926 août 09
Strafprozess
1B 201/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Uri·DE·13 min·4
Adm. partielle
26 août 0926 août 09
Procédure pénale
1B 159/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·3
Admission
24 août 0924 août 09
Strafprozess
1B 108/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·14 min·3
Irrecevabilité
24 août 0924 août 09
Diritto fondamentale
1C 415/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·52 min·3
Rejet partiel
21 août 0921 août 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 14/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·2
Admission
20 août 0920 août 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 126/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·10 min·2
Irrecevabilité
20 août 0920 août 09
Strafprozess
1B 216/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·14 min·2
Admission