1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 257/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
Bundesrichter Reeb
1,738 arrêts·3 Président·4 consultations
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 253/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·9 min·3
Adm. partielle
30 sept. 0930 sept. 09
Grundrecht
1C 179/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·1h 8min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
30 sept. 0930 sept. 09
Procédure pénale
1B 258/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 12/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·3
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·2
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Grundrecht
1C 434/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·18 min·5
Arrêt de principeATFRejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 572/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·3
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·2
Adm. partielle
23 sept. 0923 sept. 09
Droits politiques
1C 74/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·8 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·2
Admission
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·4
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 151/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·2
Rejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 194/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·2
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 153/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·2
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 353/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·3
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 345/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·2
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1F 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 191/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·2
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 218/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·8 min·4
Rejet