17 sept. 0817 sept. 08
Droit de la famille
5A 765/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·2
Admission
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·4 consultations
16 sept. 0816 sept. 08
Erbrecht
5A 576/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·1 min·2
Sans objet
16 sept. 0816 sept. 08
Familienrecht
5A 484/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·7 min·2
Admission
16 sept. 0816 sept. 08
Droit de la famille
5A 546/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel
16 sept. 0816 sept. 08
Erbrecht
5A 575/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·1 min·2
Sans objet
16 sept. 0816 sept. 08
Droits réels
5A 279/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·3
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Familienrecht
5A 465/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 129/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Familienrecht
5A 472/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 93/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min·3
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 125/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 124/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 107/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 127/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 108/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 128/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 126/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de la famille
5F 4/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Familienrecht
5A 449/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·10 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Droits réels
5A 410/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Droit de la famille
5A 156/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·4
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 164/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·16 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
8 sept. 088 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
8 sept. 088 sept. 08
Erbrecht
5A 262/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·8 min·2
Admission
8 sept. 088 sept. 08
Personenrecht
5A 487/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·5 min·2
Sans objet