25 sept. 0825 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 9/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·4 consultations
25 sept. 0825 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 8/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Sachenrecht
5A 236/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·9 min·3
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 116/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 529/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·9 min·3
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Familienrecht
5A 537/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Sans objet
24 sept. 0824 sept. 08
Familienrecht
5A 542/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Sans objet
24 sept. 0824 sept. 08
Familienrecht
5A 610/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Sans objet
23 sept. 0823 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 222/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·9 min·3
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 0823 sept. 08
Familienrecht
5A 650/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Familienrecht
5A 499/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Familienrecht
5A 488/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0819 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 482/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0819 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 96/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0819 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 569/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·2 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Sachenrecht
5A 212/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·18 min·3
Rejet partiel
18 sept. 0818 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 456/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 400/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Familienrecht
5A 632/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·2
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 451/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·1
Admission
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·2
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 633/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Familienrecht
5A 509/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
5A 531/2008: Unentgeltliche Rechtspflege (für eine Appellation gegen einen Rechtsöffnungsentscheid)
5A 531/2008/IIe Cour de droit civil·DE·1 min·2
Sans objet
17 sept. 0817 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 143/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·9 min·2
Rejet partiel