8 sept. 088 sept. 08
Familienrecht
5A 439/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·8 min·4
Admission
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·4 consultations
8 sept. 088 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
8 sept. 088 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 117/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·3
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Familienrecht
5A 434/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
5 sept. 085 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 117/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·5 min·2
Irrecevabilité
5 sept. 085 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 544/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
5 sept. 085 sept. 08
Familienrecht
5A 423/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 118/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min·1
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 398/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 469/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 37/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min·3
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 sept. 084 sept. 08
Familienrecht
5A 512/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·8 min·2
Rejet partiel
4 sept. 084 sept. 08
Sachenrecht
5A 174/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·13 min·3
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 473/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 401/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·3
Arrêt de principeATFRejet
3 sept. 083 sept. 08
Personenrecht
5A 205/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Aargau·DE·18 min·4
Rejet partiel
2 sept. 082 sept. 08
Familienrecht
5A 528/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 338/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Familienrecht
5A 520/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min·3
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Diritti reali
5A 370/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·5 min·1
Admission
29 août 0829 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 483/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·12
Rejet
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 392/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·13
Rejet
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 414/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 432/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 114/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité