15 févr. 0715 févr. 07
Personenrecht
5C.5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·1 min·3
Irrecevabilité
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·7 consultations
14 févr. 0714 févr. 07
Diritti reali
5P.452/2005/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·10 min·3
Adm. partielle
14 févr. 0714 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.222/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·2
Rejet
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5A 21/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·4
Rejet partiel
13 févr. 0713 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.223/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.318/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Sachenrecht
5F 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·3
Rejet
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5P.9/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.519/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·10 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·6
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5P.15/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Admission
12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.423/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·3
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.361/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·4
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Familienrecht
5A 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·3
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.228/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·3
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Sachenrecht
5C.311/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·9 min·3
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.207/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·3
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.215/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Admission
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.19/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·3
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5P.5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·4
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.11/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min·3
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit des contrats
5P.359/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·3
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Familienrecht
5P.518/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·16 min·3
Rejet partiel