23 févr. 0723 févr. 07
Droit de la famille
5P.40/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·7 consultations
23 févr. 0723 févr. 07
Familienrecht
5C.281/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·5 min·3
Rejet
23 févr. 0723 févr. 07
Familienrecht
5P.19/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·4
Sans objet
23 févr. 0723 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.203/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·13 min·3
Rejet partiel
22 févr. 0722 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.230/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·3
Irrecevabilité
22 févr. 0722 févr. 07
Droit de la famille
5P.504/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·3
Admission
22 févr. 0722 févr. 07
Droit de la famille
5P.524/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·3
Rejet partiel
22 févr. 0722 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.224/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·8 min·3
Rejet
22 févr. 0722 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5C.22/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
21 févr. 0721 févr. 07
Familienrecht
5C.298/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·17 min·3
Rejet
21 févr. 0721 févr. 07
Diritto successorio
5C.216/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·7 min·3
Irrecevabilité
21 févr. 0721 févr. 07
Familienrecht
5P.489/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·3
Rejet partiel
20 févr. 0720 févr. 07
Familienrecht
5C.35/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·3
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Familienrecht
5C.217/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·3
Rejet
19 févr. 0719 févr. 07
Droit des successions
5C.251/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·8 min·4
Rejet
19 févr. 0719 févr. 07
Diritto di famiglia
5P.20/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 min·3
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Droit des successions
5P.352/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·16 min·3
Rejet
19 févr. 0719 févr. 07
Familienrecht
5P.481/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·3
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Erbrecht
5P.348/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·23 min·3
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Erbrecht
5C.202/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·27 min·4
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Droit de la famille
5P.23/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·3
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Familienrecht
5P.28/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Irrecevabilité
16 févr. 0716 févr. 07
Familienrecht
5C.241/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·3
Rejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Droit de la famille
5P.444/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·3
Rejet partiel