8 févr. 078 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.86/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·3
Rejet partiel
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·8 consultations
8 févr. 078 févr. 07
Droit des contrats
5P.359/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·3
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.243/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·3
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.321/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
7 févr. 077 févr. 07
Familienrecht
5P.417/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·3
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Droit de la famille
5P.7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·3
Rejet
6 févr. 076 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.184/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·3
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.213/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Admission
6 févr. 076 févr. 07
Sachenrecht
5P.445/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·7 min·2
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Droit de la famille
5P.317/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·3
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.214/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
6 févr. 076 févr. 07
Familienrecht
5P.510/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·3
Irrecevabilité
5 févr. 075 févr. 07
Droit de la famille
5P.526/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min·3
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.448/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·6 min·3
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.530/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.211/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·4
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.528/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.142/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·3
Adm. partielle
2 févr. 072 févr. 07
Droit des successions
5C.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·3 min·4
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
7B.209/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.527/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.19/2007/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Admission
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.276/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·4
Rejet
1 févr. 071 févr. 07
Droit des successions
5P.426/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·17 min·3
Rejet partiel