21 nov. 0721 nov. 07
Droit de la famille
5A 277/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Sans objet
M. le Juge Raselli
194 arrêts·194 Président·4 consultations
20 nov. 0720 nov. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 546/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
12 nov. 0712 nov. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 535/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·1 min·4
Irrecevabilité
30 oct. 0730 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 393/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
29 oct. 0729 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 443/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Rejet
23 oct. 0723 oct. 07
Droit de la famille
5A 581/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·2
22 oct. 0722 oct. 07
Droits réels
5A 488/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 oct. 0719 oct. 07
Droit de la famille
5A 565/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Rejet
19 oct. 0719 oct. 07
Droit de la famille
5A 564/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 400/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 410/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 480/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Droit de la famille
5A 413/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Droit de la famille
5A 440/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 429/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 82/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de la famille
5A 422/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·2
Irrecevabilité
14 sept. 0714 sept. 07
Droit de la famille
5A 412/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 402/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
10 sept. 0710 sept. 07
Droit de la famille
5A 471/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·2
Sans objet
3 sept. 073 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 331/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Rejet
31 août 0731 août 07
Droit des poursuites et faillites
5A 329/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
31 août 0731 août 07
Droit des poursuites et faillites
5A 414/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
28 août 0728 août 07
Droit des poursuites et faillites
5D 97/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
28 août 0728 août 07
Droit de la famille
5A 290/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Rejet