21 janv. 0821 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 150/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
M. le Juge Raselli
194 arrêts·194 Président·4 consultations
16 janv. 0816 janv. 08
Droit de la famille
5A 642/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·2
Irrecevabilité
14 janv. 0814 janv. 08
Droit de la famille
5A 665/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·4
Irrecevabilité
14 janv. 0814 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 646/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
11 janv. 0811 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 639/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Sans objet
9 janv. 089 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 754/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
8 janv. 088 janv. 08
Droit de la famille
5A 655/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Irrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 636/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·1
Sans objet
21 déc. 0721 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 127/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Sans objet
21 déc. 0721 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 126/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Sans objet
21 déc. 0721 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 124/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Sans objet
21 déc. 0721 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 638/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Sans objet
21 déc. 0721 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 128/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Sans objet
21 déc. 0721 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 125/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Sans objet
17 déc. 0717 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 700/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
17 déc. 0717 déc. 07
Droit de la famille
5A 600/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
11 déc. 0711 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 691/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
10 déc. 0710 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 610/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
10 déc. 0710 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
7 déc. 077 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 615/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·2
Irrecevabilité
5 déc. 075 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 628/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Irrecevabilité
4 déc. 074 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 130/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Irrecevabilité
4 déc. 074 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·3
Irrecevabilité
4 déc. 074 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5D 131/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·4
Irrecevabilité
28 nov. 0728 nov. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 630/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3