18 déc. 0818 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 783/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Sans objet
M. le Juge Raselli
194 arrêts·194 Président·4 consultations
16 déc. 0816 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 150/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·4
Irrecevabilité
12 déc. 0812 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5F 13/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·4
Rejet
8 déc. 088 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 678/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Droits réels
5A 704/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·1 min·3
Irrecevabilité
2 déc. 082 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 137/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Irrecevabilité
24 nov. 0824 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 142/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Rejet
24 nov. 0824 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 458/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Sans objet
24 nov. 0824 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 140/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Irrecevabilité
24 nov. 0824 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 709/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
17 nov. 0817 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 753/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
14 nov. 0814 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 139/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·3
Irrecevabilité
13 nov. 0813 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 772/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·3
Irrecevabilité
12 nov. 0812 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 452/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·4
Irrecevabilité
11 nov. 0811 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 141/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Irrecevabilité
11 nov. 0811 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 130/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
4 nov. 084 nov. 08
Droit de la famille
5A 642/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
29 oct. 0829 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 652/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
29 oct. 0829 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Irrecevabilité
21 oct. 0821 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 579/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
20 oct. 0820 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 571/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
17 oct. 0817 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 134/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
14 oct. 0814 oct. 08
Droit des personnes
5A 565/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
14 oct. 0814 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 121/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Irrecevabilité
14 oct. 0814 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 123/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·3
Irrecevabilité