7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 481/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
M. le Juge Müller
125 arrêts·125 Président·5 consultations
3 sept. 093 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 48/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 août 0914 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 317/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·4 min·3
Rejet
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 435/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09
Équilibre écologique
2C 386/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Instruction et formation professionnelle
2C 313/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 min·3
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 32/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 31/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Irrecevabilité
7 juil. 097 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 27/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Rejet
3 juil. 093 juil. 09
Instruction et formation professionnelle
2D 22/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·2
Irrecevabilité
30 juin 0930 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 262/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Irrecevabilité
30 juin 0930 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 40/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Irrecevabilité
29 juin 0929 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 159/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Irrecevabilité
24 juin 0924 juin 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 186/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
22 juin 0922 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 201/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Rejet
18 juin 0918 juin 09
Équilibre écologique
2C 305/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 juin 0917 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 370/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
16 juin 0916 juin 09
Droit fondamental
2C 136/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 juin 099 juin 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 181/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·1
Irrecevabilité
8 juin 098 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 282/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·3
Sans objet
27 mai 0927 mai 09
Instruction et formation professionnelle
2C 184/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·15
Irrecevabilité
13 mai 0913 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 298/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
12 mai 0912 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 28/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
11 mai 0911 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 248/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
8 mai 098 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 4/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·4
Irrecevabilité