10 nov. 0910 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 539/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
5 nov. 095 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 337/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 minSans objet
5 nov. 095 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 704/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 minSans objet
5 nov. 095 nov. 09Instruction et formation professionnelle2D 62/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·2 minSans objet
5 nov. 095 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 456/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 minSans objet
30 oct. 0930 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 58/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minIrrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 616/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minSans objet
28 oct. 0928 oct. 09Finances publiques & droit fiscal2C 513/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 minIrrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 510/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 525/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
26 oct. 0926 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 534/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·2 minIrrecevabilité
16 oct. 0916 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 63/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 minIrrecevabilité
15 oct. 0915 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 645/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 minIrrecevabilité
13 oct. 0913 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 509/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minRejet
1 oct. 091 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 619/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minIrrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09Responsabilité de l'État2F 4/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·2 minSans objet
25 sept. 0925 sept. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 51/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minRejet
24 sept. 0924 sept. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 56/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 532/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 minIrrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09Instruction et formation professionnelle2C 507/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 minRejet
10 sept. 0910 sept. 09Finances publiques & droit fiscal2C 417/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·2 minSans objet
9 sept. 099 sept. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 500/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minAdmission
9 sept. 099 sept. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 488/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 minSans objet
8 sept. 098 sept. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 494/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minAdmission
7 sept. 097 sept. 09Finances publiques & droit fiscal2C 528/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 minIrrecevabilité