10 nov. 0910 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 539/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min
Irrecevabilité
M. le Juge Müller
125 arrêts·125 Président·5 consultations
5 nov. 095 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 337/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min
Sans objet
5 nov. 095 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 704/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
5 nov. 095 nov. 09
Instruction et formation professionnelle
2D 62/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·2 min·2
Sans objet
5 nov. 095 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 456/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Sans objet
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 58/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Irrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 616/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Sans objet
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 513/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 min·1
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 510/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
26 oct. 0926 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 534/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·2 min·1
Irrecevabilité
16 oct. 0916 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 63/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 oct. 0915 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 645/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·2
Irrecevabilité
13 oct. 0913 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 509/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 619/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Responsabilité de l'État
2F 4/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·2 min·1
Sans objet
25 sept. 0925 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 51/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 532/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Instruction et formation professionnelle
2C 507/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 min·2
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 417/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·2 min·2
Sans objet
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 500/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Admission
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 488/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·1
Sans objet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 494/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Admission
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 528/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·1
Irrecevabilité