5 mai 095 mai 09Droit de cité et droit des étrangers2C 54/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minIrrecevabilité
21 avr. 0921 avr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 79/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 minIrrecevabilité
15 avr. 0915 avr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 141/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
9 avr. 099 avr. 09Instruction et formation professionnelle2C 97/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 minRejet
8 avr. 098 avr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 80/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·4 minRejet
7 avr. 097 avr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 9/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
31 mars 0931 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2C 163/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minRejet
30 mars 0930 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2D 147/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
30 mars 0930 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2D 2/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 minRejet
17 mars 0917 mars 09Finances publiques & droit fiscal2C 50/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
17 mars 0917 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2D 15/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 minSans objet
6 mars 096 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2D 146/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minIrrecevabilité
6 mars 096 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2F 13/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
5 mars 095 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2D 134/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
4 mars 094 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2C 838/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 minIrrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 882/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minAdmission
26 févr. 0926 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 128/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 minIrrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 127/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minIrrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 834/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 minIrrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09Droit fondamental2C 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·2 minSans objet
20 févr. 0920 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 121/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 minRejet
17 févr. 0917 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 713/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minRejet
16 févr. 0916 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 7/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
29 janv. 0929 janv. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 141/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 minIrrecevabilité
28 janv. 0928 janv. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 853/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 minRejet