5 mai 095 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Irrecevabilité
M. le Juge Müller
125 arrêts·125 Président·5 consultations
21 avr. 0921 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 79/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·4
Irrecevabilité
15 avr. 0915 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 141/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
9 avr. 099 avr. 09
Instruction et formation professionnelle
2C 97/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·2
Rejet
8 avr. 098 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 80/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·4 min·3
Rejet
7 avr. 097 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 9/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
31 mars 0931 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 163/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·14
Rejet
30 mars 0930 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 147/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·14
Irrecevabilité
30 mars 0930 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 2/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·16
Rejet
17 mars 0917 mars 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 50/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
17 mars 0917 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 15/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
6 mars 096 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 146/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
6 mars 096 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2F 13/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Irrecevabilité
5 mars 095 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 134/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
4 mars 094 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 838/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 882/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Admission
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 128/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·4
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 127/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 834/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·3
Irrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09
Droit fondamental
2C 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·2 min·3
Sans objet
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 121/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·4
Rejet
17 févr. 0917 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 713/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Rejet
16 févr. 0916 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 7/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
29 janv. 0929 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 141/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
28 janv. 0928 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 853/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·3
Rejet