25 janv. 1025 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 774/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 minIrrecevabilité
20 janv. 1020 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2D 72/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 minIrrecevabilité
18 janv. 1018 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2D 71/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
8 janv. 108 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 854/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 minIrrecevabilité
8 janv. 108 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 853/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 minIrrecevabilité
7 janv. 107 janv. 10Santé & sécurité sociale2C 730/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Fribourg·FR·4 minIrrecevabilité
7 janv. 107 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 753/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
5 janv. 105 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 754/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 minIrrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 709/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 minIrrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10Responsabilité de l'État2E 2/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·7 minIrrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10Finances publiques & droit fiscal2C 737/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·4 minIrrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 707/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 minIrrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 692/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 minIrrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 69/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 minIrrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 66/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 666/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 minIrrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 65/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 809/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 minIrrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 64/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 minIrrecevabilité
2 déc. 092 déc. 09Droits réels2C 506/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·3 minSans objet
30 nov. 0930 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 738/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 643/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 629/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 minIrrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09Santé & sécurité sociale2C 611/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·3 minIrrecevabilité
13 nov. 0913 nov. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 61/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité