25 janv. 1025 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 774/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·3
Irrecevabilité
M. le Juge Müller
125 arrêts·125 Président·5 consultations
20 janv. 1020 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 72/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 janv. 1018 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 71/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
8 janv. 108 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 854/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
8 janv. 108 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 853/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
7 janv. 107 janv. 10
Santé & sécurité sociale
2C 730/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Fribourg·FR·4 min·4
Irrecevabilité
7 janv. 107 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 753/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
5 janv. 105 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·1
Irrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 709/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Irrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10
Responsabilité de l'État
2E 2/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·7 min·3
Irrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 737/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·4 min·3
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 707/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min·3
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 692/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 69/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·2
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 66/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 666/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·1
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 64/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Irrecevabilité
2 déc. 092 déc. 09
Droits réels
2C 506/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·3 min·4
Sans objet
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 738/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 629/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 nov. 0918 nov. 09
Santé & sécurité sociale
2C 611/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·3 min·3
Irrecevabilité
13 nov. 0913 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 61/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité