25 juin 0725 juin 07
Procédure pénale
1B 103/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Sans objet
M. le Juge Féraud
222 arrêts·222 Président·4 consultations
20 juin 0720 juin 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 106/2007/Ire Cour de droit public·FR·4 min·2
Irrecevabilité
4 juin 074 juin 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 102/2007/Ire Cour de droit public·FR·2 min·2
Irrecevabilité
31 mai 0731 mai 07
Procédure
1B 64/2007/Ire Cour de droit public·FR·5 min·2
Rejet
30 mai 0730 mai 07
Construction des routes et circulation routière
1C 50/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·3 min·2
Irrecevabilité
22 mai 0722 mai 07
Procédure pénale
1B 91/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·2
Irrecevabilité
2 mai 072 mai 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 68/2007/Ire Cour de droit public·FR·4 min·2
Irrecevabilité
20 avr. 0720 avr. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 19/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·2
Irrecevabilité
20 avr. 0720 avr. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 25/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·2
Irrecevabilité
17 avr. 0717 avr. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 61/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·1 min·1
Sans objet
17 avr. 0717 avr. 07
Procédure pénale
1B 61/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Irrecevabilité
17 avr. 0717 avr. 07
Procédure pénale
1B 59/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Irrecevabilité
5 avr. 075 avr. 07
Fonction publique
1C 58/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·4 min·2
Irrecevabilité
3 avr. 073 avr. 07
Procédure pénale
1B 53/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·1 min·3
Sans objet
29 mars 0729 mars 07
Droit fondamental
1C 49/2007/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·4 min·20
Rejet
15 mars 0715 mars 07
Procédure pénale
1D 1/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·3
Irrecevabilité
14 mars 0714 mars 07
Procédure pénale
1B 38/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·3
Irrecevabilité
13 mars 0713 mars 07
Procédure pénale
1B 30/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·1 min·3
Sans objet
8 mars 078 mars 07
Procédure pénale
1B 11/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·4
Irrecevabilité
8 mars 078 mars 07
Procédure pénale
1B 37/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·1 min·4
Sans objet
6 mars 076 mars 07
Équilibre écologique
1A.34/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·1 min·2
Sans objet
18 janv. 0718 janv. 07
Procédure pénale
1B 1/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·1 min·3
Sans objet