13 sept. 2213 sept. 22
Strafprozess
1B 441/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·1
Rejet
Bundesrichter Kneubühler
5,944 arrêts·3,151 Président·5 consultations
13 sept. 2213 sept. 22
Procédure pénale
1B 469/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 438/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 383/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Strafprozess
1B 234/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2212 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 170/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·25 min·1
Rejet partiel
12 sept. 2212 sept. 22
Droits politiques
1C 378/2022/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·8 min·2
Admission
12 sept. 2212 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 72/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·13 min·4
Rejet partiel
12 sept. 2212 sept. 22
Ökologisches Gleichgewicht
1C 25/2022/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Lucerne·DE·26 min·2
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Procédure pénale
1B 427/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·1
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 463/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 592/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·2
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Strafprozess
1B 420/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·21 min·2
Arrêt de principeATFAdm. partielle
9 sept. 229 sept. 22
Procédure pénale
1B 434/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Verwaltungsverfahren
1C 461/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·3 min·1
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Verwaltungsverfahren
1C 309/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·8 min·2
Rejet partiel
8 sept. 228 sept. 22
Strafprozess
1B 432/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·10 min·1
Admission
8 sept. 228 sept. 22
Procédure pénale
1B 440/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
6 sept. 226 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 347/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·19 min·3
Rejet partiel
6 sept. 226 sept. 22
Strafprozess
1B 459/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·1
Irrecevabilité
6 sept. 226 sept. 22
Procédure pénale
1B 446/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
5 sept. 225 sept. 22
Exécution des peines et des mesures
1C 430/2022/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
5 sept. 225 sept. 22
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 426/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·1
Irrecevabilité