9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 126/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
Bundesrichter Kneubühler
5,945 arrêts·3,152 Président·8 consultations
9 sept. 219 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 473/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·21 min·2
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 265/2021/Ire Cour de droit public/BaselStadt·DE·10 min·2
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
8 sept. 218 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 455/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·1
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 644/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Strafprozess
1B 471/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·1
Admission
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·4
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 443/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·2 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Enteignung
1C 453/2019/Ire Cour de droit public/Expropriation/Bern·DE·26 min·1
Admission
7 sept. 217 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 480/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 640/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 487/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·3 min·1
Irrecevabilité
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 80/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droits politiques
1C 257/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·FR·8 min·3
Irrecevabilité
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 88/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·31 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 89/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 87/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·31 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 366/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·21 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 85/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·32 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 90/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 86/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 79/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel