22 sept. 2122 sept. 21
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 255/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·1
Rejet partiel
Bundesrichter Kneubühler
5,945 arrêts·3,152 Président·8 consultations
22 sept. 2122 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 368/2021/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·12 min·1
Rejet partiel
22 sept. 2122 sept. 21
Procédure pénale
1B 474/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 526/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 2122 sept. 21
Strafprozess
1B 509/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 453/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·39 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
21 sept. 2121 sept. 21
Procédure pénale
1B 356/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Procédure pénale
1B 183/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·10 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Strafprozess
1B 468/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·1
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 458/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·2 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Strafprozess
1B 417/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·1
Rejet partiel
16 sept. 2116 sept. 21
Équilibre écologique
1C 610/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·27 min·1
Rejet partiel
15 sept. 2115 sept. 21
Strafprozess
1B 459/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·13 min·1
Admission
15 sept. 2115 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
15 sept. 2115 sept. 21
Verwaltungsverfahren
1C 521/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·2 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 90/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·23 min·1
Rejet partiel
15 sept. 2115 sept. 21
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 335/2021/Ire Cour de droit public/Bern·DE·11 min·1
Rejet
14 sept. 2114 sept. 21
Strafprozess
1B 434/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·21 min·2
Arrêt de principeATFAdm. partielle
14 sept. 2114 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 509/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2113 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 376/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·1
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Strafprozess
1B 377/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·8 min·1
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Strafprozess
1B 462/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·3
Rejet
9 sept. 219 sept. 21
Procédure pénale
1B 229/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·22 min·1
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 473/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·21 min·2
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 126/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet