22 oct. 0822 oct. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 586/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselLandschaft·DE·10 min·12
Rejet partiel
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari
7,643 arrêts·3,318 Président·39 consultations
21 oct. 0821 oct. 08
Familienrecht
5A 384/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·18 min·6
Adm. partielle
21 oct. 0821 oct. 08
Droit de la famille
5A 665/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·11
Rejet partiel
21 oct. 0821 oct. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 277/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·15 min·18
Arrêt de principeATFAdmission
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de la famille
5A 496/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de la famille
5A 267/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·5
Admission
10 oct. 0810 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 330/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·7 min·12
Rejet partiel
9 oct. 089 oct. 08
Droit de la famille
5A 670/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·7
Rejet partiel
7 oct. 087 oct. 08
Droit de la famille
5A 123/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·5
Irrecevabilité
7 oct. 087 oct. 08
Familienrecht
5A 455/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·7 min·13
Rejet
7 oct. 087 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 548/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·6 min·13
Admission
7 oct. 087 oct. 08
Familienrecht
5A 435/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·12
Rejet partiel
6 oct. 086 oct. 08
Sachenrecht
5A 201/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·14 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
6 oct. 086 oct. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 355/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·6 min·6
Rejet partiel
2 oct. 082 oct. 08
Droit de la famille
5A 448/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·11
Rejet partiel
2 oct. 082 oct. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 284/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·12 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
1 oct. 081 oct. 08
Droit de la famille
5A 564/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·16 min·13
Rejet partiel
30 sept. 0830 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 20/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·28
Arrêt de principeATFAdmission
29 sept. 0829 sept. 08
Familienrecht
5A 541/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·7 min·13
Rejet
29 sept. 0829 sept. 08
Sachenrecht
5A 587/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Aargau·DE·9 min·18
Rejet partiel
29 sept. 0829 sept. 08
Familienrecht
5A 315/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·9 min·13
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Sachenrecht
5A 236/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·9 min·11
Rejet partiel
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·10
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 451/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·7
Admission
17 sept. 0817 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 143/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·9 min·6
Rejet partiel