16 sept. 0816 sept. 08
Droit de la famille
5A 546/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·17
Rejet partiel
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari
7,643 arrêts·3,318 Président·39 consultations
16 sept. 0816 sept. 08
Droits réels
5A 279/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·13
Rejet
16 sept. 0816 sept. 08
Familienrecht
5A 484/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·7 min·6
Admission
15 sept. 0815 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 93/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min·14
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Familienrecht
5A 449/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·10 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Droits réels
5A 410/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·16
Rejet partiel
8 sept. 088 sept. 08
Erbrecht
5A 262/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·8 min·6
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 118/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min·5
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 117/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·5 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 37/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 sept. 084 sept. 08
Sachenrecht
5A 174/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·13 min·18
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 401/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·14
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 469/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
1 sept. 081 sept. 08
Diritti reali
5A 370/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·5 min·7
Admission
1 sept. 081 sept. 08
Familienrecht
5A 520/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min·13
Rejet partiel
29 août 0829 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 483/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·24
Rejet
28 août 0828 août 08
Droit de la famille
5A 346/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·8
Rejet partiel
28 août 0828 août 08
Droits réels
5A 336/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·20 min·13
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Familienrecht
5A 416/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·18 min·12
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Sachenrecht
5A 253/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·9 min·15
Admission
20 août 0820 août 08
Familienrecht
5A 95/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·10 min·10
Rejet
20 août 0820 août 08
Familienrecht
5A 478/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·14
Rejet partiel
19 août 0819 août 08
Familienrecht
5A 535/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·5
Rejet partiel
12 août 0812 août 08
Droit de la famille
5A 340/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·15
Rejet partiel
4 août 084 août 08
Droit de la famille
5A 669/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·5 min·13
Rejet