28 févr. 0828 févr. 08
Rechtshilfe und Auslieferung
1A.63/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·9 min·8
Rejet partiel
les Juges Féraud
3,410 arrêts·3,410 Président·27 consultations
28 févr. 0828 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 267/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·41 min·5
Adm. partielle
28 févr. 0828 févr. 08
Strafprozess
1B 36/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·16 min·11
Rejet
28 févr. 0828 févr. 08
Strafprozess
1B 34/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·4
Rejet partiel
27 févr. 0827 févr. 08
Strafprozess
1B 28/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·5
Sans objet
27 févr. 0827 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 65/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·7
Irrecevabilité
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·9
Rejet partiel
27 févr. 0827 févr. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 11/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·16 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
27 févr. 0827 févr. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 55/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Schwyz·DE·14 min·16
Arrêt de principeATFRejet
27 févr. 0827 févr. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 12/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
26 févr. 0826 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 101/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·4
Rejet
26 févr. 0826 févr. 08
Procédure pénale
1B 271/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·5
Rejet
26 févr. 0826 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 363/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·10 min·8
Irrecevabilité
26 févr. 0826 févr. 08
Grundrecht
1C 91/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min·5
Irrecevabilité
20 févr. 0820 févr. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 33/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·11
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Procédure pénale
1B 35/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·13
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Politische Rechte
1C 393/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques/BaselLandschaft·DE·18 min·11
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Politische Rechte
1C 161/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques/BaselLandschaft·DE·10 min·9
Admission
18 févr. 0818 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·9
Adm. partielle
15 févr. 0815 févr. 08
Strafprozess
1B 26/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·DE·4 min·10
Rejet
15 févr. 0815 févr. 08
Espropriazione
1C 323/2007/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·22 min·9
Rejet partiel
15 févr. 0815 févr. 08
Rechtshilfe und Auslieferung
1A.59/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·10
Rejet
14 févr. 0814 févr. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
1D 20/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·8 min·5
Irrecevabilité
14 févr. 0814 févr. 08
Strafprozess
1B 16/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·4
Admission
14 févr. 0814 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 278/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·8 min·7
Irrecevabilité