11 mars 0811 mars 08
Ökologisches Gleichgewicht
1A.50/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·21 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
les Juges Féraud
3,410 arrêts·3,410 Président·27 consultations
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 29/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·12
Rejet partiel
10 mars 0810 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 377/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·6
Rejet
10 mars 0810 mars 08
Strafprozess
1B 54/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·8
Irrecevabilité
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·9
Rejet partiel
10 mars 0810 mars 08
Strafprozess
1B 59/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·4 min·13
Irrecevabilité
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·11
Irrecevabilité
7 mars 087 mars 08
Construction des routes et circulation routière
1C 404/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·10 min·7
Admission
7 mars 087 mars 08
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 62/2008/Ire Cour de droit public·DE·2 min·7
Rejet
7 mars 087 mars 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 7/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·6
Irrecevabilité
7 mars 087 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 298/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·30 min·10
Rejet partiel
6 mars 086 mars 08
Strafprozess
1C 169/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Glarus·DE·9 min·7
Rejet partiel
6 mars 086 mars 08
Strafprozess
1B 53/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·DE·3 min·4
Irrecevabilité
5 mars 085 mars 08
Droits politiques
1C 261/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·16 min·17
Arrêt de principeATFAdmission
5 mars 085 mars 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 252/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·8 min·7
Rejet
5 mars 085 mars 08
Strafprozess
1P.121/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·32 min·4
Admission
4 mars 084 mars 08
Procédure pénale
1B 38/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·6
Rejet
4 mars 084 mars 08
Strafprozess
1B 55/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·13
Rejet
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 221/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·44 min·14
Adm. partielle
3 mars 083 mars 08
Strafprozess
1B 49/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·3
Irrecevabilité
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 251/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·12
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 94/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·4
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 463/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·6
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Procédure pénale
1B 46/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·6
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 5/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·9
Rejet partiel