28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·11
Rejet
les Juges Féraud
3,410 arrêts·3,410 Président·27 consultations
28 sept. 0928 sept. 09
Grundrecht
1C 434/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·18 min·18
Arrêt de principeATFRejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
1C 425/2009: Entschädigung für eingezogene Waffen und Waffenzubehör
1C 425/2009/Ire Cour de droit public/Bern·DE·1 min·11
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Strafprozess
1B 266/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·5
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 572/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·10
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 12/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·10
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 168/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·4
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 235/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·4
Adm. partielle
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·6 min·5
Admission
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·5
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 419/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Grundrecht
1C 79/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·11 min·5
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Adm. partielle
24 sept. 0924 sept. 09
Strafprozess
1B 250/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·11
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Procédure pénale
1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·13
Admission
23 sept. 0923 sept. 09
Droits politiques
1C 74/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·8 min·7
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·4
Admission
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 244/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·10
Admission
18 sept. 0918 sept. 09
Politische Rechte
1C 418/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Strafprozess
1B 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 391/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·6
Irrecevabilité