9 oct. 099 oct. 09
Procédure pénale
1C 264/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·3
Adm. partielle
les Juges Féraud
3,410 arrêts·3,410 Président·4 consultations
9 oct. 099 oct. 09
Strafprozess
1B 284/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·3
Rejet
8 oct. 098 oct. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 229/2009/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·11 min·4
Rejet
7 oct. 097 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 265/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·12 min·3
Adm. partielle
7 oct. 097 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·16 min·2
Rejet partiel
7 oct. 097 oct. 09
Strafprozess
1F 19/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·2
Irrecevabilité
7 oct. 097 oct. 09
Strafprozess
1B 125/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·2
Rejet
6 oct. 096 oct. 09
Strafprozess
1B 280/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·DE·2 min·3
Rejet
6 oct. 096 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 260/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·3
Rejet partiel
6 oct. 096 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 496/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·4
Admission
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 275/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·21 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Strafprozess
1B 278/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·2
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 245/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 241/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·5 min·2
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 257/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 253/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·9 min·3
Adm. partielle
1 oct. 091 oct. 09
Strafprozess
1B 193/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·7 min·3
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 205/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·4
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Procédure pénale
1B 258/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 271/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·3
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 206/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·4
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Grundrecht
1C 179/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·1h 8min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 sept. 0929 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 522/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·17 min·2
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Politische Rechte
1C 385/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·6 min·4
Rejet