2 oct. 072 oct. 07
Vertragsrecht
5P.58/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·11
Rejet partiel
les Juges Escher
6,292 arrêts·3,594 Président·39 consultations
2 oct. 072 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 215/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·5
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Familienrecht
5A 534/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·6
Rejet
2 oct. 072 oct. 07
Familienrecht
5A 183/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Rejet
1 oct. 071 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 502/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·5
Sans objet
1 oct. 071 oct. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 103/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·6
Irrecevabilité
1 oct. 071 oct. 07
Familienrecht
5A 167/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·10
Admission
27 sept. 0727 sept. 07
Familienrecht
5A 548/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·9
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit de la famille
5A 346/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min·7
Rejet partiel
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 109/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·6
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Familienrecht
5A 153/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·15
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Familienrecht
5A 152/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·14 min·11
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 158/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·8
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Droits réels
5C.302/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·11 min·12
Arrêt de principeATFRejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 250/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·12
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Familienrecht
5A 474/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·6
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 350/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·7
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Erbrecht
5A 433/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·7 min·16
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Erbrecht
5C.300/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·18 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des contrats
5C.15/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·5
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Vertragsrecht
5F 7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·6
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Familienrecht
5A 446/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min·18
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 34/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·7
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Erbrecht
5C.8/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·11 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
7 sept. 077 sept. 07
Familienrecht
5A 352/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 min·8
Irrecevabilité