3 sept. 083 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 599/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·7 min·10
Rejet partiel
Bundesrichter Donzallaz
5,697 arrêts·65 Président·40 consultations
3 sept. 083 sept. 08
Santé & sécurité sociale
2C 212/2008/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·31 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 sept. 082 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 608/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·5
Rejet partiel
2 sept. 082 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 365/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·7 min·9
Rejet partiel
2 sept. 082 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 612/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·10
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 575/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·8
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Staatshaftung
2C 391/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·9 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
29 août 0829 août 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 285/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·25
Rejet
29 août 0829 août 08
Responsabilité de l'État
2C 330/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Geneva·FR·20 min·9
Rejet partiel
26 août 0826 août 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 176/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·23 min·27
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·14
Rejet
25 août 0825 août 08
Droit fondamental
2C 357/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·26 min·16
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 593/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·12
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 338/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·9
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 307/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·22 min·9
Rejet partiel
20 août 0820 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 385/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·11
Rejet
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 415/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·8
Irrecevabilité
19 août 0819 août 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 585/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·8
Rejet partiel
19 août 0819 août 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 188/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·17 min·8
Rejet partiel
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 573/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·11
Rejet partiel
15 août 0815 août 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 613/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·25 min·11
Rejet
15 août 0815 août 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 517/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·11 min·11
Rejet
13 août 0813 août 08
Santé & sécurité sociale
2C 206/2008/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·27 min·8
Rejet partiel
31 juil. 0831 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 72/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·11
Rejet partiel
29 juil. 0829 juil. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 768/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·12
Adm. partielle