26 sept. 0826 sept. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 277/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·24 min·15
Rejet
Bundesrichter Donzallaz
5,697 arrêts·65 Président·40 consultations
26 sept. 0826 sept. 08
Verwaltungsverfahren
2C 73/2008/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·17 min·16
Arrêt de principeATFRejet
26 sept. 0826 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 554/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·11
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·3 min·9
Rejet partiel
24 sept. 0824 sept. 08
Droit fondamental
2C 85/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
24 sept. 0824 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·11
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 328/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·12 min·7
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 284/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·6
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des personnes
2C 478/2008/IIe Cour de droit public/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·9
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 326/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·7
Rejet partiel
19 sept. 0819 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 635/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·7
Rejet
16 sept. 0816 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 655/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·2 min·9
Rejet partiel
16 sept. 0816 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 654/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·9
Rejet
16 sept. 0816 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 620/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·6
Rejet partiel
16 sept. 0816 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 649/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·4 min·8
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 396/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·29 min·11
Rejet partiel
12 sept. 0812 sept. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 564/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·11 min·11
Rejet partiel
11 sept. 0811 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 632/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·7
Rejet
10 sept. 0810 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 302/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·8
Rejet
10 sept. 0810 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 106/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·7
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 515/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·8 min·10
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 621/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·9
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 370/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·19 min·13
Adm. partielle
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 636/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·13
Rejet partiel
5 sept. 085 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 630/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·9
Rejet partiel