10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
1B 439/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·1
Irrecevabilité
Bundesrichter Chaix
6,761 arrêts·2,927 Président·8 consultations
10 sept. 1910 sept. 19
Strafprozess
1C 459/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·3
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Strafprozess
1B 407/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·1 min·1
Sans objet
9 sept. 199 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 44/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·1
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 310/2019/Ire Cour de droit public/Neuchatel·FR·13 min·2
Admission
4 sept. 194 sept. 19
Verwaltungsverfahren
1C 601/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/StGallen·DE·38 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 sept. 194 sept. 19
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 135/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·10 min·1
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 432/2019/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·1
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 627/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 444/2019/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·1
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 447/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/BaselLandschaft·DE·2 min·1
Irrecevabilité
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
3 sept. 193 sept. 19
Procédure pénale
1B 388/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Ökologisches Gleichgewicht
1C 97/2018/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Thurgau·DE·25 min·1
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 149/2019/Ire Cour de droit public/Aargau·DE·8 min·1
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 511/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·21 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
3 sept. 193 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 226/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·17 min·1
Rejet partiel
2 sept. 192 sept. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 325/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·20 min·1
Rejet partiel
2 sept. 192 sept. 19
Entraide et extradition
1C 433/2019/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·1
Irrecevabilité
29 août 1929 août 19
Construction des routes et circulation routière
1C 426/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·6
Irrecevabilité
29 août 1929 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 555/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·16 min·1
Rejet
29 août 1929 août 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 6/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·7 min·2
Rejet
29 août 1929 août 19
Procédure pénale
1B 387/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·2 min·1
Sans objet