Bundesrichter Bovey

4,037 arrêts·847 Président·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

14 oct. 2414 oct. 24

Familienrecht

5A 158/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·16 min·1

Rejet

14 oct. 2414 oct. 24

Droit de la famille

5A 359/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·46 min·2

Arrêt de principeATFRejet partiel

11 oct. 2411 oct. 24

Droit de la famille

5A 782/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·1

Rejet partiel

10 oct. 2410 oct. 24

Droits réels

5A 303/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·23 min·3

Rejet

10 oct. 2410 oct. 24

Familienrecht

5A 676/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·4 min·1

Rejet partiel

10 oct. 2410 oct. 24

Familienrecht

5A 669/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·7 min·2

Rejet partiel

9 oct. 249 oct. 24

Droit de la famille

5A 448/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min·1

Rejet

9 oct. 249 oct. 24

Droit de la famille

5A 59/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·23 min·4

Rejet partiel

9 oct. 249 oct. 24

Droit de la famille

5A 593/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·10 min·4

Rejet partiel

9 oct. 249 oct. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 477/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·10 min·1

Rejet

8 oct. 248 oct. 24

Droit de la famille

5F 25/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·1

Rejet

7 oct. 247 oct. 24

Familienrecht

5A 119/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·7 min·1

Rejet

7 oct. 247 oct. 24

Familienrecht

5D 41/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min·1

Rejet

7 oct. 247 oct. 24

Familienrecht

5D 42/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·1

Rejet

7 oct. 247 oct. 24

Droit de la famille

5A 436/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min·1

Rejet partiel

4 oct. 244 oct. 24

Droits réels

5A 461/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·19 min·3

Rejet partiel

1 oct. 241 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 587/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·10 min·1

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 388/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·1

Rejet partiel

27 sept. 2427 sept. 24

Familienrecht

5A 106/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·9 min·1

Admission

27 sept. 2427 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 459/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·4

Rejet partiel

26 sept. 2426 sept. 24

Droit de la famille

5A 103/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·1

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1

Rejet

24 sept. 2424 sept. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·4

Rejet partiel

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 8/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·4

Adm. partielle

24 sept. 2424 sept. 24

Droits réels

5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·3

Irrecevabilité