18 sept. 0918 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 483/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·12
Rejet
Giudici federali Aubry Girardin
7,515 arrêts·3,059 Président·43 consultations
17 sept. 0917 sept. 09
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 189/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·9 min·8
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Droits réels
2C 118/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·27 min·10
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 199/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·20 min·17
Admission
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 238/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 173/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·21 min·10
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·7
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 377/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·16 min·13
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 115/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·16
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 416/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·13
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 371/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·11 min·6
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 131/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·25 min·15
Rejet
2 sept. 092 sept. 09
Santé & sécurité sociale
2C 156/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Fribourg·FR·11 min·17
Admission
1 sept. 091 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 265/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·13 min·7
Rejet
26 août 0926 août 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 6/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·10
Rejet
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 479/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·10
Rejet
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 277/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min·10
Rejet
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 129/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·12 min·11
Rejet partiel
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 216/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·16 min·12
Rejet partiel
13 août 0913 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 139/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·43 min·4
Rejet partiel
13 août 0913 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 164/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·30 min·9
Rejet partiel
10 août 0910 août 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 62/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·26 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
10 août 0910 août 09
Droit fondamental
2D 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·15 min·16
Rejet partiel
10 août 0910 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 220/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·23 min·14
Adm. partielle
10 août 0910 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 893/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·13
Rejet partiel