23 juil. 0923 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 76/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·15 min·8
Admission
Giudici federali Aubry Girardin
7,515 arrêts·3,059 Président·43 consultations
21 juil. 0921 juil. 09
Droit fondamental
2C 889/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·38 min·13
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 459/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·6
Rejet partiel
21 juil. 0921 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 823/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·35 min·13
Adm. partielle
20 juil. 0920 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 142/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·14 min·13
Rejet partiel
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 400/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·7
Irrecevabilité
14 juil. 0914 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 174/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·9
Admission
14 juil. 0914 juil. 09
Grundrecht
2C 68/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Schwyz·DE·12 min·7
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 150/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·9
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 466/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·5
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 468/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·6
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 465/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 469/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·10
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 467/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·7
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 356/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·7
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2F 11/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·13
Admission
3 juil. 093 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 146/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·13
Rejet partiel
2 juil. 092 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 75/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·13
Rejet partiel
1 juil. 091 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 160/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Uri·DE·13 min·8
Rejet partiel
30 juin 0930 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 351/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·12 min·10
Rejet partiel
29 juin 0929 juin 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 178/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·6 min·12
Irrecevabilité
22 juin 0922 juin 09
Instruction et formation professionnelle
2D 18/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·12 min·11
Rejet partiel
19 juin 0919 juin 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 867/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Graubuenden·DE·4 min·6
Irrecevabilité
19 juin 0919 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 212/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·14
Rejet
18 juin 0918 juin 09
Medien
2C 899/2008/IIe Cour de droit public·DE·25 min·18
Arrêt de principeATFRejet partiel